Conditions Générales de Ventes

 

  1. SINERGIA / Vins de Sicile est la dénomination commerciale de l’entreprise en personne physique de Rosario Lorenzo CACI enregistrée sous le n° BE 0884 462 430 et située à 1070 Bruxelles, chaussée de Ninove 667.

 

  1. ACCEPTATION DE NOS CONDITIONS GENERALES. Nos conditions générales de vente sont réputées être admises par nos clients. Toutes commandes des clients, sous quelques formes que ce soit, impliquent l’entière adhésion à nos conditions générales de ventes même lorsqu’elles sont en contradiction avec ses conditions d’achat. Toute personne agissant pour notre client sera supposée disposer du mandat requis pour l’engager à notre égard.

 

  1. DEVIS ET PUBLICITES. Les indications et spécifications se trouvant sur tout devis, publicité écrite, site Internet ou par e-mail au moment de leurs rédactions pourront, selon l’évolution, être ensuite modifiés par SINERGIA et ce sans préavis.

 

  1. BOISSONS. Le contenu des bouteilles est de 75 cl. Si ce n’est pas le cas, c’est mentionné. Les millésimes peuvent être adaptés en cours d’année et sans avis préalable.

 

  1. PRIX. Nos listes de prix ont un caractère purement indicatif et ne nous lient en aucun cas. Nos prix sont modifiables sans préavis. Ils s’entendent, produit livrés en nos établissements, frais, emballage et taxes en sus. Les frais de port sont à charge du client. Les marchandises sont facturées aux conditions du tarif en vigueur au moment de la date de fourniture. Sauf autre stipulation TVA comprise. Ponctuellement des offres TTC et frais expéditions incluses pourront êtres proposés, si c’est le cas, cela est stipulé dans l’offre.

 

  1. CONDITIONS DE PAYEMENT. Anticipé à la commande.

 

  1. COMMANDES Les commandes sont effectuées via le site www.vins-de-sicile.com, la commande devra être d’un minimum de 3 bouteilles identiques ou différentes. le client est tenu de donner toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la livraison de sa commande et de renseigner son n° de téléphone où il peut être contacté. SINERGIA se réserve le droit de refuser une commande d’un client avec lequel existe un litige.

 

  1. LIVRAISONS. Sauf imprévus et cas de « force majeure » ne permettant pas la bonne exécution de la commande, les délais de livraison sont d’environ 5 jours après réception du payement. Le transport se déroulant aux risques du destinataire, il est vivement conseillé de contrôler les colis dés leur arrivée en présence du transporteur. La livraison s’effectuera à l’adresse indiquée par le client, en cas d’absence un avis sera déposé Tout retour dû à une erreur d’adresse ou une impossibilité de livraison et/ou d’exécution non imputable à SINERGIA sera facturée au client. Toute difficulté de livraison prévisible par le client doit être spécifiée lors de la commande, nous nous réservons le droit de facturer au client les frais engagés par ces difficultés. Si un colis arrive endommagé chez le client celui-ci doit le refuser et le transporteur contactera SINERGIA.

 

  1. GARANTIES. En raison de notre qualité d’intermédiaire, la garantie se rapportant aux marchandises livrées par nos soins, se limite à celle accordée par le producteur, fabricant, importateur ou grossiste. Quand l’application de la garantie nécessite une intervention de notre part, nous nous réservons le droit de facturer à notre client les frais de manutention, de port et d’administration encourus par notre entreprise.

 

  1. RECLAMATIONS – RENONCIATIONS. Toutes réclamation doit nous parvenir, par lettre recommandée à la poste, dans les cinq jours de la livraison. Le client dispose d’un délai de 14 jours à la livraison pour renoncer à sa commande, pour ce faire le client doit contacter SINERGIA par courrier recommandé ou par formulaire de contact. SINERGIA étudira la demande et communiquera au client un n° de retour, les frais de retour seront à charge du client, les retours ne sont accepter que dans l’emballage d’origine qui ne pourra avoir été ouvert.

  

  1. PROTECTION DES DONNEES. Conformément à la Loi informatique et liberté du 8/12/1992, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant, ceci pouvant être fait en nous contactant via courrier à SINERGIA / Chaussée de Ninove, 667 / B-1070 Bruxelles ou via le formulaire de contact. Ces informations sont privées et à destinations de SINERGIA.

 

  1. LITIGES. Les Tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents pour juger tout litige entre partie Belge ou Etrangère